Communiqué

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) défend ses droits et rappelle que les « Propriétés Olympiques » (telles que notamment les termes « OLYMPIQUES(S) », « OLYMPIADES(S) » ; « JEUX OLYMPIQUES », l’abréviation « JO », ainsi que les symboles des Anneaux Olympiques et de la Flamme Olympique) constituent des marques d’usage notoire , également protégées en France sur le fondement des dispositions de l’article L.141-5 du Code du sport. Ces signes distinctifs ne peuvent donc pas être reproduits à des fins commerciales sans son autorisation préalable.


Le CNOSF reste attentif à la protection des signes et Propriétés Olympiques,
dont il entend préserver l’intégrité, y compris par les procédures judiciaires appropriées.
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